Michel TOULET et RVL retardent ( en attendant mieux) la démolition d’une maison bourgeoise du XIX e.

Limoges-2
Nous devons à l’Association Renaissance du Vieux Limoges et à son président Michel Toulet ( NDLRB . Famillier  de nos Rencontres littéraires) la communication d’une ordonnance de référé rendue le 6 mai 2013 par le Tribunal administratif de Limoges.

L’Association demandait au juge administratif la suspension d’un permis de construire d’un ensemble important qui devait s’implanter dans la ZPPAUP de Limoges et provoquer la disparition d’un bâtiment du XIXème siècle.

La discussion sur la recevabilité de l’action de l’association, question assez complexe, intéressera les associations dont est mise en cause la rédaction de l’objet statutaire.

….

Mais ce qui est surtout intéressant dans cette affaire c’est que l’ABF avait rendu un avis défavorable au projet, lequel avis avait lui-même fait l’objet d’un recours devant le préfet ; celui-ci, utilisant les dispositions « scélérates » de la loi Grenelle laissant s’écouler le délai nécessaire à une décision tacite, avait ainsi annulé cet avis.

L’avocat de l’association soutenait que, malgré tout, les éléments de fait de l’urgence et de l’intérêt de suspendre le permis de construire pouvaient être trouvés dans cet avis annulé.

Le juge des référés a décidé que : « le moyen tiré de ce que la décision attaquée autorise en méconnaissance de la prescription n°1-1-10 du règlement de la ZPPAUP de Limoges la démolition d’un immeuble repéré dans cette ZPPAUP comme présentant un intérêt architectural et en l’état actuel de l’instruction, de jeter un doute sérieux sur la légalité du permis de construire… »

Ainsi la manœuvre du maire et du préfet pour contrer une décision évidente de l’ABF qui ne fait qu’appliquer le règlement de la ZPPAUP se trouve déjouée.

Nous y trouverons là une raison supplémentaire pour que la prochaine loi Patrimoine règle de façon plus classique la question du recours contre la décision de l’ABF.

 Alain de la Bretesche

 http://patrimoine-environnement.fr/suspension-dune-demolition-dun-batiment-du-xixeme-le-tribunal-administratif-de-limoges-donne-raison-a-lassociation-renaissance-du-vieux-limoges/

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