De quelques incertitudes juridiques concernant l’héraldique mise en oeuvre par la maison d’Orléans.

Vous trouverez grâce au lien ci-après le considérable travail héraldique effectué par les services de la Maison d’Orléans
Splendeurs héraldiques. http://www.la-couronne.org/heraldique/nos-armes-princes-de-maison-de-france/

Analyse que vous pourrez complêter grâce à la critique suivante oeuvre d’un légitimiste

Comment faut-il interpréter le qualificatif de « Magnifique » utilisé par notre ami Alain Texier dans son commentaire suivant la publication ci-dessus du site La Couronne ? Est-ce un avis esthétique ou bien l’approbation d’une vision toute particulière de l’héraldique capétienne ?
Faut-il en effet rappeler que les prétentions en la matière du comte de Paris actuel (Henri d’Orléans), alors comte de Clermont, ont été mises à bas par un arrêt de la cour d’appel de Paris du 22 novembre 1989 et que voici :
Cour d’appel de Paris, 22 novembre 1989, appel de TGI Paris 21.12.1988 ; D.90, I.R. 4 ; JCP 90.II.21460 ; GP 08.03.1990 :
« Considérant que les armes pleines constituées de « Trois fleurs de lis d’or en position deux et un sur champ d’azur », ont été celles de la France jusqu’à l’avènement du roi Louis Philippe, qui les a remplacées, par une ordonnance du 14 août 1830, par les armes brisées d’Orléans ; que les armes pleines de France, devenues ainsi des emblèmes privés constituent des accessoires du nom, auquel elles se rattachent et doivent être considérées comme un attribut de famille et soumises à la même protection que le nom lui-même ;
Considérant dès lors qu’Henri d’Orléans, qui ne peut soutenir avec pertinence que Louis Alphonse de Bourbon utiliserait le symbole de la France, ne peut se prévaloir d’une usurpation abusive dès lors qu’il n’allègue ni ne démontre que le port de ces armes sans brisures, qui résulte d’un usage manifeste et constant par les Bourbon d’Espagne depuis plus d’un siècle, puisse être à l’origine pour lui et sa famille d’un préjudice actuel et certain ; qu’il s’ensuit que son action est irrecevable.
Par ces motifs. – Confirme le jugement entrepris ; y ajoutant, déclare éteinte l’action d’Henri d’Orléans en ce qu’elle tend au prononcé d’injonctions à l’égard d’Alphonse de Bourbon ; déclare irrecevable Henri d’Orléans en ses demandes de port de titre et d’armoiries ainsi que Sixte Henri de Bourbon Parme en son intervention ; laisse à Henri d’Orléans et à l’intervenant la charge des dépens d’appel. »

Faut-il aussi rappeler que l’héraldique est presque une science exacte au point de pouvoir souvent dire le droit et que, quelque soit la façon de poser le problème, les armes d’Orléans…sont et seront toujours les armes d’Orléans : d’or à trois fleurs de lys, AU LAMBEL D’ARGENT DE TROIS PENDANTS.
C’est précisément pour cette raison, et pour ne pas entrer dans une querelle dynastique aussi absurde que mortifère, que je propose depuis longtemps de conserver à la branche aînée de la maison de Bourbon les pleines armes (dites de France mais qui ne le sont plus depuis l’abolition de la royauté – soit d’azur à trois fleurs de lys d’or – ) et à la branche cadette celles que même le roi des Français Louis-Philippe d’Orléans n’avait pas osé abandonner et que je rappelais plus haut. Mais en introduisant un système secondaire de brisures approprié à l’état actuel de cette famille comme à ses prétentions. Il suffirait pour cela de se servir du lambel et de ses pendants en les chargeant de petits meubles permettant d’identifier chacune des branches de cette famille, à la façon dont procède la monarchie britannique.

https://en.wikipedia.org/wiki/Royal_coat_of_arms_of_the_United_Kingdom.

C’est simple, ça ne devrait blesser personne et, surtout, ça respecterait les règles fondamentales…de l’héraldique à défaut d’ergoter sur celles du royaume !

Jean-Yves Pons.

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A propos alaintexier

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Un commentaire pour De quelques incertitudes juridiques concernant l’héraldique mise en oeuvre par la maison d’Orléans.

  1. Le « légitimiste » en question est en vérité bien plus ouvert aux principes exposés par les milieux orléanistes que l’inverse ! Il en veut pour preuve le rejet systématique de ses commentaires sur le site La Couronne.

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